La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 312-20 (Limites de largeur pour le chargement des véhicules)Art. R.312-20Limites de largeur pour le chargement des véhiculesLe chargement d'un véhicule ne doit pas dépasser 2,55 mètres de largeur, sauf exceptions pour les matériels de travaux publics et les transports agricoles locaux. à R. 312-22-1 (Dérogation pour les véhicules d'exploitation des routes)Art. R.312-22-1Dérogation pour les véhicules d'exploitation des routesLes véhicules d'entretien des routes peuvent avoir des outils dépassant leur forme, sous conditions., R. 412-6 (Règles de conduite et prudence sur la route)Art. R.412-6Règles de conduite et prudence sur la routeLes conducteurs doivent toujours être prudents et respecter les autres usagers, surtout les plus vulnérables, et ne pas obstruer leur vision ou leurs mouvements. et R. 416-4 (Utilisation des feux en conditions de faible luminosité)Art. R.416-4Utilisation des feux en conditions de faible luminositéLa nuit ou quand il fait trop sombre, les conducteurs doivent allumer les feux de leur véhicule. ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées,
Arrête :