JORF n°0110 du 12 mai 2011

Arrêté du 9 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables est ajouté le chapitre 4 comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Chapitre 4
Accessoires de produits inscrits au titre III
de la liste des produits et prestations remboursables
Société Medwin Medical Group France (MEDWIN) | |1461950|Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, antenne d'énergie.
Remplacement de l'antenne de transfert d'énergie pour stimulateur phrénique ATROSTIM, de la société Medwin Medical Group France.
La prise en charge est assurée pour une antenne d'énergie tous les deux ans.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2016.| |1449860| Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, câble d'énergie.
Remplacement du câble de transfert d'énergie pour stimulateur phrénique ATROSTIM, de la société Medwin Medical Group France.
La prise en charge est assurée pour un câble d'énergie tous les deux ans.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2016. | |1451390| Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, batterie 12 V.
Remplacement de la batterie 12 V pour stimulateur phrénique ATROSTIM, de la société Medwin Medical Group France.
La prise en charge est assurée pour une batterie tous les trois ans.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2016. | |1424647| Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, batterie 9 V.
Remplacement de la batterie 9 V pour stimulateur phrénique ATROSTIM, de la société Medwin Medical Group France.
La prise en charge est assurée pour une batterie tous les trois ans.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2016. |

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, dans la section 13 « Stimulateurs phréniques », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Medwin Medical Group France (MEDWIN) | | |Lorsque l'hypoventilation est due à une lésion spinale, un délai de six mois après la survenue de la lésion doit être respecté avant l'implantation, visant à confirmer l'absence de perspective de récupération d'une ventilation spontanée ou l'absence de signes d'aggravation (absence d'altération de la conduction phrénique témoignant d'une dégénérescence nerveuse).
L'implantation est effectuée par un chirurgien thoracique. Aucune formation spécifique n'est nécessaire. Les seuils de stimulation doivent être déterminés pendant l'intervention pour chacune des 4 électrodes de chaque côté, soit 8 électrodes en tout. Cette prestation est actuellement assurée par un technicien de la firme qui commercialise le dispositif ; elle pourrait être effectuée par du personnel spécifiquement formé.
Le plateau technique de chirurgie thoracique n'est pas spécifique pour l'implantation d'ATROSTIM.
Un délai d'environ sept jours est recommandé pour la mise en route de la stimulation intrathoracique, après l'intervention. Une vérification préalable des seuils de stimulation est alors nécessaire.
Le stimulateur phrénique ATROSTIM est garanti un an.
Pendant toute la durée d'utilisation du produit, en cas de survenue de panne, l'entreprise doit remplacer en urgence le stimulateur phrénique.
Les réparations (hors antenne, câbles et batteries) doivent être prises en charge par l'entreprise.
Concernant l'entretien du stimulateur, une maintenance annuelle préventive réalisée par l'entreprise est prévue (contrôle des éléments externes : antennes, câbles, stimulateurs, batterie). Cette maintenance impose le passage sous ventilation externe pour le patient. Elle est habituellement faite lors de la visite hospitalière annuelle du patient.| |3403359| Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, système complet adulte.
Système complet de stimulation intrathoracique pour adulte, ATROSTIM, de la société Medwin Medical Group France.
Le système complet pour adulte comprend :
Des composants implantés :
― 2 récepteurs internes ;
― 2 électrodes adultes.
Des composants externes :
― 1 stimulateur (boîtier de contrôle de la stimulation) ;
― 1 câble de raccordement boîtier/stimulateur ;
― 3 antennes de transfert d'énergie ;
― 3 câbles de transfert d'énergie ;
― 1 sacoche en cuir ;
― 2 batteries rechargeables 12 V externes utilisées comme source d'énergie principale ;
― 1 chargeur de batterie 12 V ;
― 1 batterie rechargeable 9 V utilisée comme source d'énergie de secours lors des déplacements ;
― 1 chargeur de batterie 9 V.
Le conditionnement des consommables tels que le stimulateur externe (générateur de stimulation), le câble de connexion, l'antenne de transfert d'énergie, le câble de transfert d'énergie et la batterie doit être individuel.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2016. | |3400728| Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, système complet enfant.
Système complet de stimulation intrathoracique pour enfant, ATROSTIM, de la société Medwin Medical Group France.
Le système complet pour enfant comprend :
Des composants implantés :
― 2 récepteurs internes ;
― 2 électrodes pédiatriques ;
― 2 extensions pour électrode pédiatrique (pour la croissance de l'enfant).
Des composants externes :
― 1 stimulateur (boîtier de contrôle de la stimulation) ;
― 1 câble de raccordement boîtier/stimulateur ;
― 3 antennes de transfert d'énergie ;
― 3 câbles de transfert d'énergie ;
― 1 saccoche en cuir ;
― 2 batteries rechargeables 12 V externes utilisées comme source d'énergie principale ;
― 1 chargeur de batterie 12 V ;
― 1 batterie rechargeable 9 V utilisée comme source d'énergie de secours lors des déplacements ;
― 1 chargeur de batterie 9 V.
Le conditionnement des consommables tels que le stimulateur (générateur de stimulation), le câble de connexion, l'antenne de transfert d'énergie, le câble de transfert d'énergie et la batterie doit être individuel.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2016. | |3455221| Stimulateur phrénique, intrathoracique, MEDWIN, ATROSTIM, maintenance préventive annuelle.
Cette maintenance impose le passage sous ventilation externe pour le patient. Elle est habituellement faite lors de la visite hospitalière annuelle du patient.
Elle prévoit le contrôle des éléments externes : antennes, câble, stimulateurs, batteries.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2016. |

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne