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Arrêté du 9 février 2011

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)

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Modification des règles sur les eaux de ballast et les équipements marins

Résumé. Un arrêté du 9 février 2011 ajoute des règles pour traiter les eaux de ballast des navires et précise la surveillance des équipements marins.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 843e session en date du 2 février 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Modification d'un règlement pour les eaux de ballast

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour ajouter des règles sur les systèmes de traitement des eaux de ballast.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles pour les systèmes de traitement des eaux de ballast) à 4 (Modification des organismes notifiés pour les équipements maritimes) du présent arrêté.

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Création de règles pour les systèmes de traitement des eaux de ballast

Résumé. L'arrêté du 9 février 2011 crée des règles pour l'approbation et l'utilisation des systèmes de traitement des eaux de ballast sur les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballastArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 218-1 : Règles générales d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.01 : Définitions pour la gestion des eaux de ballast
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballast, Sct. Chapitre 218-1 : Règles générales d'application, Art. 218-1.01, Art. 218-1.02, Sct. Chapitre 218-2 : Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast, Art. 218-2.01, Art. 218-2.02, Art. 218-2-03
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Précision des conditions de surveillance pour les équipements marins

Résumé. La surveillance de la fabrication des équipements marins est désormais plus précise, avec des exceptions possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes notifiés pour les équipements maritimes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes notifiés pour certifier les équipements de sécurité maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-2.A.1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-2.A.1

En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 9 février 2011 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Arrêté du 9 février 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5