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Arrêté du 9 février 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 843e session en date du 2 février 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballast, Sct. Chapitre 218-1 : Règles générales d'application, Art. 218-1.01, Art. 218-1.02, Sct. Chapitre 218-2 : Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast, Art. 218-2.01, Art. 218-2.02, Art. 218-2-03
1 version
8 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-2.A.1
1 version
1 modifié
Créé le 13 mai 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni
En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011