JORF n°0110 du 12 mai 2011

Arrêté du 29 avril 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;

Considérant les événements survenus à Marrakech ;

Considérant l'événement grave que constituent ces faits ;

Considérant ainsi que la situation au Maroc justifie la projection d'un détachement sanitaire ;

Considérant la demande de mise à disposition d'équipes médicales, présentée par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 29 avril 2011,

Arrêtent :

Article 1

Un médecin psychiatre et un infirmier du secteur psychiatrique appartenant à la réserve sanitaire d'intervention sont mobilisés, à compter du 29 avril 2011 et pour une durée estimée entre deux et quatre jours, afin de participer au dispositif de soutien médico-psychologique de la ville.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de la mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation, dans les limites de trois personnes et de dix jours.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.

Article 3

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du centre de crise,

S. Mostura

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret