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Arrêté du 4 mai 2011

modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des ports éligibles pour une allocation spéciale aux travailleurs de l'amiante

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des ports où les dockers exposés à l'amiante peuvent demander une retraite anticipée.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des ports maritimes, et notamment le livre V portant régime du travail dans les ports maritimes ;

Vu l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ;

Vu l'arrêt n° 09BX01018 du 8 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux enjoignant au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer de compléter dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé, en incluant le port de La Rochelle-La Pallice, pour la période de 1982 à 1999, dans la liste des ports ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 septembre 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Modification de la liste des ports pour l'allocation amiante

Résumé. Un arrêté modifie la liste des ports éligibles pour une allocation spéciale aux travailleurs exposés à l'amiante.

La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention annexée à l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'allocation amiante pour les dockers

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2011 désigne les responsables chargés de le mettre en œuvre, notamment concernant l'allocation pour les travailleurs de l'amiante dans les ports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des ports pour les dockers exposés à l'amiante

Résumé. La liste des ports où les dockers exposés à l'amiante peuvent demander une retraite anticipée est mise à jour.

Fait le 4 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le directeur général

du travail,

J.-D. Combrexelle

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Arrêté du 4 mai 2011
Article 1
Article 2
Annexe