JORF n°0110 du 12 mai 2011

Arrêté du 2 mai 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 mai 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association hospitalière de L'Arbresle », dont le siège est à L'Arbresle (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.