JORF n°0110 du 12 mai 2011

Résultat du

Par une délibération en date du 18 avril 2011, le comité technique radiophonique de Rennes, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 12 mai 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Comité technique radiophonique et le titulaire au plus tard le 12 novembre 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A

  1. Association Alternantes FM (Alternantes FM)

Zone : Saint-Nazaire, fréquence : 91,0 MHz.
Zone : Nantes, fréquence : 98,1 MHz.

  1. Association Canal B (Canal B)

Zone : Rennes, fréquence : 94,0 MHz.

  1. Association Radio Château (Château FM)

Zone : Chateaubriant, fréquence : 99,7 MHz.

  1. Association des Amis Raviphiles (COB' FM)

Zone : Saint-Brieuc, fréquence : 92,7 MHz.

  1. Association Radio européenne nantaise (Eur@dionantes)

Zone : Nantes, fréquence : 101,3 MHz.

  1. Association Bretagne Médias (Fréquence 10)

Zone : Dinan, fréquence : 89,2 MHz.

  1. Association Radio de quartier Brest (Fréquence Mutine)

Zone : Brest, fréquence : 103,8 MHz.

  1. Association Graffiti (Graffiti Urban Radio)

Zone : La Roche-sur-Yon, fréquence : 88,6 MHz.

  1. Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière (JET FM)

Zone : Nantes, fréquence : 91,2 MHz.

  1. Association Office municipal de la jeunesse (La Tribu)

Zone : Saint-Nazaire, fréquence : 106,9 MHz.

  1. Association pour le développement culturel
    musical et techniques radiophoniques (Melody FM)

Zone : Landerneau, fréquence : 103,0 MHz.
Zone : Landivisiau, fréquence : 98,2 MHz.

  1. Association Neptune FM (Neptune FM)

Zone : Ile-d'Yeu, fréquence : 91,9 MHz.

  1. Association centre d'animation musicale Philibertin (NTI)

Zone : Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, fréquence : 93,4 MHz.

  1. Association Plum'FM (Plum'FM)

Zone : Plumelec, fréquence : 102,1 MHz.

  1. Association Prun' (Prun')

Zone : Nantes, fréquence : 92,0 MHz.

  1. Association Mikado jeunesse (Radio Activ')

Zone : Saint-Brieuc, fréquence : 101,9 MHz.

  1. Association d'information et de communication
    en Pays Vannetais Bretonnant (AICPVB) (Radio Bro Gwened)

Zone : Pontivy, fréquence : 92,6 MHz.
Zone : Vannes, fréquence : 94,8 MHz.
Zone : Pontivy (Malguénac), fréquence : 101,7 MHz.

  1. Association Radio campus Angers (Radio campus Angers)

Zone : Angers, fréquence : 103,0 MHz.

  1. Association Radio Chrono (Radio Chrono)

Zone : Legé, fréquence : 91,6 MHz.
Zone : Pornic, fréquence : 99,7 MHz.

  1. Association Radio Emeraude (Radio Emeraude)

Zone : Brest, fréquence : 95,9 MHz.

  1. Association Radio Fréquence Méwen (Radio Evasion)

Zone : Collinée, fréquence : 95,2 MHz.
Zone : Saint-Méen-le-Grand, fréquence : 98,7 MHz.

  1. Association chrétienne pour la diffusion
    de la culture populaire en Pays nantais (ACDCPPN) (Radio Fidélité)

Zone : Pornic, fréquence : 92,5 MHz.
Zone : Chateaubriant, fréquence : 97,2 MHz.
Zone : Nantes, fréquence : 103,8 MHz.

  1. Association angevine pour l'extension des communications (Radio G !)

Zone : Angers, fréquence : 101,5 MHz.

  1. Association Radio Kerne (Radio Kerne)

Zone : Concarneau, fréquence : 97,5 MHz.

  1. Association de soutien à la radio du Centre Bretagne (Radio Kreiz Breizh)

Zone : Callac, fréquence : 102,9 MHz.
Zone : Guingamp, fréquence : 106,5 MHz.

  1. Association Radio Laser (Radio Laser)

Zone : Guichen, fréquence : 95,9 MHz.

  1. Association Centre Brest (Radio Neptune)

Zone : Brest, fréquence : 95,0 MHz.
Zone : Concarneau, fréquence : 94,1 MHz.

  1. Association Parole de Vie (Radio Parole de Vie - RPV)

Zone : Saint-Malo, fréquence : 100,5 MHz.

  1. Association Office de radio Rennes (Radio Rennes)

Zone : Rennes, fréquence : 100,8 MHz.

  1. Association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient (Radio Sainte-Anne - RCF Lorient)

Zone : Lorient, fréquence : 102,8 MHz.
Zone : Gourin, fréquence : 104,5 MHz.

  1. Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 (Radio Sainte-Anne - RCF Vannes)

Zone : Pontivy, fréquence : 87,8 MHz.
Zone : Vannes, fréquence : 90,2 MHz.

  1. Association Radio U (Radio U)

Zone : Brest, fréquence : 101,1 MHz.

  1. Association Radio Chantepleure (Radio Univers)

Zone : Combourg, fréquence : 99,9 MHz.

  1. Association Informations chrétiennes (RCF Alpha)

Zone : Vitré, fréquence : 94,3 MHz.
Zone : Fougères, fréquence : 94,3 MHz.
Zone : Rennes, fréquence : 96,3 MHz.
Zone : Redon, fréquence : 104,5 MHz.

  1. Association Communication catholique en Anjou (RCF Anjou)

Zone : Angers, fréquence : 88,1 MHz.
Zone : Cholet, fréquence : 89,3 MHz.
Zone : Segré, fréquence : 90,9 MHz.

  1. Association Alpha 22 - RCF Clarté (RCF Clarté)

Zone : Saint-Brieuc, fréquence : 100,6 MHz.
Zone : Lannion, fréquence : 102,1 MHz.

  1. Association RCF Rivages (RCF Rivages)

Zone : Brest, fréquence : 89,0 MHz.
Zone : Quimper, fréquence : 92,6 MHz.
Zone : Quimperlé, fréquence : 99,6 MHz.
Zone : Plonevez-du-Faou, fréquence : 105,2 MHz.

  1. Association Radio chrétienne en France RCF Vendée (RCF Vendée)

Zone : Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 88,0 MHz.
Zone : Fontenay-le-Comte, fréquence : 92,5 MHz.
Zone : Pouzauges, fréquence : 95,4 MHz.
Zone : La Roche-sur-Yon, fréquence : 104,5 MHz.

  1. Association Groupement de développement et d'échanges socioculturels
    des Pays de Montfort, Brocéliande, etc. (RLK)

Zone : Montfort-sur-Meu, fréquence : 90,5 MHz.

  1. Association Radio Pays d'Auray (RMS 89.6)

Zone : Vannes, fréquence : 89,6 MHz.

  1. Association Radio Parcay-les-Pins (RPSFM)

Zone : Bauge, fréquence : 96,3 MHz.
Zone : Langeais, fréquence : 106,0 MHz.

  1. Association pour le développement des loisirs et de la communication ― ADLC (Zénith FM)

Zone : Bain-de-Bretagne, fréquence : 87,7 MHz.
Zone : Vitré, fréquence : 91,9 MHz.