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Arrêté du 3 mai 2011

portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Graulhet (Tarn)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du régime de la police d'État à Graulhet

Résumé. La commune de Graulhet (Tarn) ne sera plus sous le régime de la police d'État à partir du 1er août.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 (Conditions pour avoir la police d'État dans une commune), R. 2214-2 (Conditions pour la police d'État dans les communes) et R. 2214-3 (Suppression du régime de la police d'État) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Graulhet en date du 4 novembre 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale et du préfet du Tarn,

Arrêtent :

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Suppression du régime de police d'État à Graulhet

Résumé. La commune de Graulhet (Tarn) ne sera plus sous le régime de la police d'État.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Graulhet (Tarn).

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Suppression du régime de police d'État à Graulhet

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2011 supprime le régime de la police d'État dans la commune de Graulhet (Tarn) et entre en vigueur le 1er août.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Arrêté du 3 mai 2011
Article 1
Article 2