Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011 :
L'arrêté du 4 avril 2011 nommant M. de Pontville (François, Michel, Jules, Gratien) notaire à la résidence de Beauchamp (Val-d'Oise), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. DE PONTVILLE », lire : « M. de PONTVILLE ».