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Arrêté du 3 mai 2011

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

Abrogé7 août 2016
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2011-420 du 19 avril 2011 (Suppression de la police d'État à Fourmies) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Fourmies (Nord) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 (Suppression de la police d'État dans deux communes du Nord) portant suppression du régime de la police d'Etat dans les communes de Glageon et Wignehies (Nord) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 (Réorganisation des services de sécurité dans le Nord) portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Nord en date du 28 septembre 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Nord,

Arrête :

Abrogé7 août 2016

Créé le 13 mai 2011 · Abrogé le 7 août 2016

Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Lille Lille, Faches-Thumesnil, Ronchin, Wattignies, Lesquin, Templemars, Seclin, Lomme, Pérenchies, Loos, Haubourdin, Emmerin, Sequedin, La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Lambersart, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies, Mons-en-Barœul, Lezennes, Ennetières-en-Weppes, Capinghem, Prémesques, Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Hem, Wattrelos, Leers, Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque, Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Nieppe, Bailleul
Dunkerque Dunkerque, Coudekerque-Branche, Capelle-la-Grande, Téteghem, Leffrinckoucke, Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Grande-Synthe. Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Loon-Plage
Hazebrouck Hazebrouck
Valenciennes Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes, Marly, Saint-Saulve, Saultain, La Sentinelle, Trith-Saint-Léger, Maing, Prouvy, Rouvignies, Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, Petite-Forêt, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Ormaing, Crespin, Quarouble, Quiévrechain, Vicq, Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vieux-Condé, Denain, Haulchin, Haveluy, Thiant, Wavrechain-sous-Denain, Escaudain, Abscon, Lourches, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-Escaut, Rosult, Wallers, Bellaing, Hélesmes, Hérin, Oisy, Saint-Amand-les-Eaux, Hasnon
Douai Douai, Courchelettes, Cuincy, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planques, Auby, Flers-en-Escrebieux, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Loffre, Waziers, Anhiers, Flines-lez-Raches, Lallaing, Râches, Aniche, Auberchicourt, Ecaillon, Lewarde, Masny, Somain, Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Hornaing, Pecquencourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Rieulay, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing
Cambrai Cambrai, Escaudœuvres, Neuville-Saint-Rémy, Fontaine-Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-Olle, Tilloy-lez-Cambrai, Sailly-lez-Cambrai, Proville
Maubeuge Maubeuge, Assevent, Feignies, Ferrière-la-Grande, Louvroil, Rousies, Hautmont Boussiéres-sur-Sambre, Neuf-Mesnil, Saint-Remy-du-Nord, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont-Leval, Pont-sur-Sambre, Jeumont, Boussois, Marpent, Recquignies
Abrogé7 août 2016

Créé le 13 mai 2011 · Abrogé le 7 août 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur du vendredi 13 mai 2011 au samedi 6 août 2016

Arrêté du 3 mai 2011
Article 1
Article 2