JORF n°0110 du 12 mai 2011

Décision du 9 mai 2011

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant attributions et organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 21 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 21 février 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 17, le 18, le 19, le 20, le 21, le 22, le 23 et le 24 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 17. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Laurent Lacoste, officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. Gilles Jougla, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur des sites d'Ajaccio, Arcueil, Bordeaux, Compiègne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Malakoff, Nevers, Rambouillet, Fort de Romainville, Ivry-sur-Seine, Limoges, Lyon, Metz, Noisy-le Grand, Rueil-Malmaison, Saclay, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Val-de-Fontenay, Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes, dans la limite de ses attributions ;
20. M. Philippe Epron, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur du site de Balard, dans la limite de ses attributions ;
21. M. Alain Boisseau, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Balard, dans la limite de ses attributions ;
22. M. José Godin, ingénieur général de l'armement, directeur du site de Bagneux, Caen, Château-Chinon, Fort de l'Est, La Rochelle, Le Blanc, Lille, Maisons-Laffitte, Marseille, Nantes, Rennes, Tulle et des sites en province du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement, dans la limite de ses attributions ;
23. Mme Isabelle Magnien, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du site de Paris, dans la limite de ses attributions ;
24. M. Charles-Alexis Diacon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du site de Paris, dans la limite de ses attributions ; ».
2° Le 25 est supprimé.

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Article 2

Le 5, le 6, le 7 et le 10 de l'article 2 de la décision du 21 février 2011 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Nathalie Roche, officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Frédérique Lefort, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Thérèse Poirrier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ; »
« 10. Mme Marie-Gabrielle Harcouet, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable ; ».

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mai 2011.

C. Piotre