JORF n°0110 du 12 mai 2011

Décision n°2011-212 du 5 avril 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Philippe Ho Yen est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 11 juin 2011.

Article 2

Mlle Elizeon est reconduite dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 11 juin 2011.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon