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Arrêté du 31 mars 2011

modifiant l'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la valeur du point pour une allocation à la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté augmente la valeur du point pour l'allocation complémentaire de fonctions à la Caisse des dépôts.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 27 août 2004 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

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Augmentation de la valeur du point pour une allocation

Résumé. La valeur du point pour l'allocation complémentaire de fonctions à la Caisse des dépôts est augmentée à 53,12 €.

La valeur du point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 27 août 2004 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations est modifiée et fixée à 53,12 €.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

Le directeur général

de la Caisse des dépôts et consignations,

A. de Romanet

Arrêté du 31 mars 2011
Article 1
Article 2