JORF n° 0058 du 10 mars 2011

Décision du 3 mars 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 4 mars 2011 modifiant la décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes)

Arrêté du 25 février 2011 autorisant la SAS Société parc éolien de Dehlingen à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 février 2011 autorisant la SARL Eole Sorbon à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 1er mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Eneol à la SAS Erelia Champagne 2

Arrêté du 2 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 2 mars 2011 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au 1er grade dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2011

Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 7 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA-Corse (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 8 mars 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Décision du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Arrêté du 15 février 2011 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

Arrêté du 28 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 28 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique », spécialité logiciels et systèmes intégrés

Arrêté du 11 février 2011 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités spécialement aménagées

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique, d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de cette dernière

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercle et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 4 mars 2011 portant désignation d'une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales unique pour le recouvrement de la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurances

Décision du 7 mars 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 23 février 2011 mettant en œuvre le décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 pris pour l'application du 3° du 1 et du 2° du 2 de l'article 793 et de l'article 885 H du code général des impôts et relatif à la mise en œuvre des documents de gestion durable prévus à l'article L. 4 du code forestier conformément à l'article L. 8 de ce code

Arrêté du 28 février 2011 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire (session 2011)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 2 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination de la directrice du Musée national de l'Orangerie des Tuileries