Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0058 du 10 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

67 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté1 article · 25 février 2011
Autorisation d'un parc éolien à Dehlingen

Arrêté du 25 février 2011 autorisant la SAS Société parc éolien de Dehlingen à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 28 février 2011
Augmentation de la puissance d'un parc éolien

Arrêté du 28 février 2011 autorisant la SARL Eole Sorbon à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté1 article · 1er mars 2011
Transfert d'un parc éolien dans le Cantal

Arrêté du 1er mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Eneol à la SAS Erelia Champagne 2

Arrêté1 article · 2 mars 2011
Fixation du nombre de places pour un concours interne

Arrêté du 2 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté1 article · 2 mars 2011
Suppression d'un règlement financier ministériel

Arrêté du 2 mars 2011 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté1 article · 15 février 2011
Postes de greffier en chef disponibles en 2011

Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au 1er grade dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2011

Arrêté2 articles · 25 février 2011
Modification de la gestion des comptes des détenus

Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté11 articles · 8 mars 2011
Arrêté du 8 mars 2011 sur l'examen professionnel de secrétaire administratif

Arrêté du 8 mars 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté2 articles · 2 mars 2011
Modification des démarches pour le regroupement familial

Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté2 articles · 15 février 2011
Promotion des contrôleurs généraux de première classe (2011-2013)

Arrêté du 15 février 2011 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

Arrêté1 article · 28 février 2011
Concours de recrutement de maîtres-assistants

Arrêté du 28 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté1 article · 28 février 2011
Concours de recrutement d'un maître-assistant en informatique

Arrêté du 28 février 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique », spécialité logiciels et systèmes intégrés

Arrêté7 articles · 11 février 2011
Financement des hôpitaux pour détenus

Arrêté du 11 février 2011 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités spécialement aménagées

Arrêté1 article · 2 mars 2011
Dates et horaires des épreuves d'admissibilité pour un concours interne à l'ENA

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté1 article · 2 mars 2011
Date et heure de l'épreuve écrite pour l'ENA

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté4 articles · 4 mars 2011
Taxe sur les contrats d'assurance maladie

Arrêté du 4 mars 2011 portant désignation d'une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales unique pour le recouvrement de la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurances

Arrêté1 article · 23 février 2011
Obligation de bilan pour les exonérations fiscales forestières

Arrêté du 23 février 2011 mettant en œuvre le décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 pris pour l'application du 3° du 1 et du 2° du 2 de l'article 793 et de l'article 885 H du code général des impôts et relatif à la mise en œuvre des documents de gestion durable prévus à l'article L. 4 du code forestier conformément à l'article L. 8 de ce code

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Modification des certifications pour les viandes et œufs

Arrêté du 28 février 2011 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Arrêté2 articles · 1er mars 2011
Identification des moutons

Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté1 article · 1er mars 2011
Modification des places disponibles dans les écoles d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire

Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire (session 2011)

Arrêté1 article · 13 janvier 2011
Agrément pour le stockage d'archives culturelles

Arrêté du 13 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté5 articles · 28 février 2011
Tableau de bord pour les services Alzheimer à domicile

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

Arrêté5 articles · 28 février 2011
Rapport d'activité obligatoire pour les établissements de personnes âgées

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée

Arrêté5 articles · 28 février 2011
Obligations des établissements pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire

Avis35
Voir 35 textes
Avis1 article
Consultation sur la réglementation des magasins de cuisine

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique, d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de cette dernière

Avis1 article
Validation obligatoire des accords dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur l'indemnisation

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Obligation d'accord sur la valeur du point pour les ouvriers du bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans le bâtiment en Île-de-France

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux dans le BTP en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Proposition d'accords régionaux obligatoires en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis1 article
Ouverture d'un poste de directeur pour le parc national de la Vanoise

Avis de vacance de l'emploi de directeur du parc national de la Vanoise

Avis1 article
Places disponibles pour devenir lieutenant de sapeur-pompier professionnel en 2011

Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2011 à l'issue des concours externe et interne

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en biomédical

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours de recrutement d'ingénieurs hospitaliers à Lille

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours de recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours de recrutement d'ingénieurs hospitaliers à Saint-Malo

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours de recrutement d'un ingénieur biomédical

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier à Fourmies

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en biomédicale à Verdun

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier en chef

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier domaine gestion des risques

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en architecture

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, domaine architecture

Avis1 article
Recrutement d'un ingénieur informatique en chef à l'hôpital de Nantes

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef, domaine « informatique », option assistant informatique

Avis1 article
Concours de recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement par concours dans un centre d'hébergement

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour technicien supérieur hospitalier

Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour technicien supérieur dans un hôpital

Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour techniciens supérieurs hospitaliers

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour technicien en sécurité incendie

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours de recrutement pour technicien supérieur hospitalier

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour techniciens supérieurs dans les hôpitaux de Strasbourg

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article
Projet ferroviaire et amélioration des gares

Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 25 novembre 2010 sur la liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Avis1 article
Modification des règles du vin AOC Muscadet

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »

Avis1 article
Modification des règles du vin Muscadet

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Côtes de Grandlieu »

Avis1 article
Modification des règles d'appellation du vin Muscadet

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine »

Décision4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

26 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 mars 2011
Délégation de signature dans les services pénitentiaires

Arrêté du 7 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 mars 2011
Délégation de signature pour les documents officiels des prisons

Arrêté du 7 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 mars 2011
Délégation de signature pour les prisons en PACA-Corse

Arrêté du 7 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA-Corse (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'un représentant des usagers au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2010
Nomination d'un directeur pour la protection des jeunes en Martinique

Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Changement de nom d'une société d'avocats

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Changement de nom dans une société de notaires

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Remplacement d'un notaire à Belfort

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Modification du statut des notaires et changement de nom de société

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Nomination et modification du nom d'une société civile professionnelle

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Modification de la composition d'une société de notaires

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Transformation d'une société civile professionnelle en SARL par un notaire

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Transfert d'un juge entre tribunaux

Arrêté du 7 mars 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 1er mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 2 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Nomination de la directrice du Musée national de l'Orangerie des Tuileries

Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination de la directrice du Musée national de l'Orangerie des Tuileries