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Arrêté du 1er mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2011 nomme Franck Gaudin comme notaire associé à Marseille.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2011 nomme Franck Gaudin comme notaire associé dans une société civile professionnelle à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
M. GAUDIN (Franck, Léon, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier BONHOURE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier BONHOURE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier BONHOURE et Franck GAUDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 1er mars 2011