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Arrêté du 1er mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'avocats

Résumé. Un avocat est nommé et un autre quitte son poste, ce qui change le nom de leur société.

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Changement dans une société d'avocats

Résumé. Un avocat est nommé et une autre quitte leur poste, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
M. LYON-CAEN (Thomas, Olivier) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Le retrait de Mme FABIANI (Françoise), avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
Par suite du décès de M. LYON-CAEN (Arnaud, Pierre, Edouard, Roger), de la nomination de M. LYON-CAEN (Thomas, Olivier) et du retrait de Mme FABIANI (Françoise), la raison sociale de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».

Arrêté du 1er mars 2011