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Arrêté du 1er mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des notaires et changement de nom de société

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste, ce qui modifie le nom de leur société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste, modifiant le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LUSSEAU (Franck, Albert, Dominique) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques NEEL et Jacques GESBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cormery (Indre-et-Loire).
M. LUSSEAU (Franck, Albert, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques NEEL et Jacques GESBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. GESBERT (Jacques, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques NEEL et Jacques GESBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques NEEL et Jacques GESBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques NEEL et Franck LUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 1er mars 2011