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Arrêté du 1er mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2011 change la composition d'une société de notaires à Saint-Pierre-d'Oléron.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2011 modifie la composition d'une société de notaires à Saint-Pierre-d'Oléron.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GUILLONNEAU (Bénédicte, Roberte), épouse FAUCHEREAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique GAUTRIAUD-BRIAT, Catherine BOURGOIN et Benoît PIQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).
Mme GUILLONNEAU (Bénédicte, Roberte), épouse FAUCHEREAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique GAUTRIAUD-BRIAT, Catherine BOURGOIN et Benoît PIQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de Mme BRIAT (Frédérique, Marcelle, Léa), veuve GAUTRIAUD, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique GAUTRIAUD-BRIAT, Catherine BOURGOIN et Benoît PIQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédérique GAUTRIAUD-BRIAT, Catherine BOURGOIN et Benoît PIQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Catherine BOURGOIN, Benoît PIQUET et Bénédicte FAUCHEREAU, notaires associés ».

Arrêté du 1er mars 2011