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Arrêté du 25 février 2011

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la gestion des comptes des détenus

Résumé. Un arrêté change les règles pour gérer l'argent des détenus à la prison de Mont-de-Marsan.

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Modification de la gestion des comptes des détenus à Mont-de-Marsan

Résumé. Un arrêté modifie la gestion des comptes des détenus au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 février 2011, la ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, consacrée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, est remplacée par la ligne suivante :

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Résidences administratives pour régies de comptes nominatifs

Résumé. Liste des lieux où les services pénitentiaires gèrent des comptes nominatifs.
Arrêté du 25 février 2011
Annexe