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Arrêté du 1er mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association et la société change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
Le retrait de M. GAUDILLIERE (François, Marie, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François GAUDILLIERE, Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albertville (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François GAUDILLIERE, Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 1er mars 2011