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Arrêté du 1er mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, changeant son nom.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, changeant son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
M. PINET (François-Xavier, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. DOUCHET (Emmanuel, Laurent, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand FAILLIOT, Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER et François-Xavier PINET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 1er mars 2011