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Arrêté du 1er mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté nomme Julie Darcq comme huissière de justice associée et change le nom d'une société d'huissiers.

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Nomination et modification de société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme Julie Darcq comme huissière de justice associée et modifie le nom d'une société civile professionnelle d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
Mme LE PEILLET (Julie, Caroline, Malika), épouse DARCQ, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET et Julie DARCQ, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 1er mars 2011