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Décret n°2011-251 du 8 mars 2011

portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes)

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Prolongation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche

Résumé. Le décret prolonge le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche jusqu'en 2013 pour continuer à protéger cette belle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II : Environnement et Développement Durable) portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 (Prorogation des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des monts d'Ardèche en date du 16 mars 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 23 septembre 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Prorogation du parc naturel régional des monts d'Ardèche

Résumé. Le parc naturel régional des monts d'Ardèche est prolongé jusqu'en 2013.

Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, qui a été prononcé par le décret du 9 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 avril 2013.

En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Prorogation du classement du parc naturel des monts d'Ardèche

Résumé. Le décret prolonge le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche jusqu'en 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011

Décret n°2011-251 du 8 mars 2011
Article 1
Article 2