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Arrêté du 7 mars 2011

portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les documents officiels des prisons

Résumé. Un arrêté autorise trois personnes à signer des documents officiels pour les prisons dans la région Centre-Est et permet aux directeurs interrégionaux de déléguer cette tâche à certains employés.

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »,

Arrête :

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Délégation de signature pour les services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour les prisons dans la région Centre-Est.

Délégation est donnée à M. Pierre Duflot, directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, à Mme Sophie Bleuet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, et à M. Bernard Chidaine, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

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Délégation de signature pour la gestion des deniers publics

Résumé. Les directeurs interrégionaux peuvent autoriser certains employés à signer des documents financiers à leur place.

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leur signature aux chefs d'établissement et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tous actes de gestion des deniers publics.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2011.

J.-A. Lathoud

Arrêté du 7 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3