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Arrêté du 1er mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société qui change ensuite de nom.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2011 :
Le retrait de M. BALLUTEAUD (Didier, Jean, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier BALLUTEAUD - Antoine FERRER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice à Toulouse (31), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier BALLUTEAUD - Antoine FERRER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice à Toulouse (31), est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Antoine FERRER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ».

Arrêté du 1er mars 2011