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Décision du 1er mars 2011

portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. La décision autorise certains hauts fonctionnaires et attachées administratives à signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 (Délégation de pouvoirs aux préfets pour la gestion des agents techniques et scientifiques de la police nationale) modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu la décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences, sous-direction de l'administration des ressources humaines),

Décide :

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Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. L'article délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

L'article 3 (Délégation de signature pour des attachées administratives) de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Vincent Berton, administrateur civil hors classe, chef du bureau des officiers de police, à M. Arnaud Lauga, administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à M. Raphaël Roche, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er (Délégation de signature dans la police nationale) de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Délégation de signature pour la gestion des adjoints de sécurité

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour la gestion des adjoints de sécurité, sous l'autorité du sous-directeur.

L'article 4 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery, chef du bureau des adjoints de sécurité, et à Mme Marguerite Versaveau, chargée de mission, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de leurs attributions. »

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Délégation de signature pour des attachées administratives

Résumé. Deux attachées administratives reçoivent le droit de signer des documents juridiques au nom du ministre de l'intérieur.

L'article 10 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marie-Catherine Haon et à Mme Sylvie Hervé, attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2011.

H. Bouchaert

Décision du 1er mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4