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Arrêté du 13 janvier 2011

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Agrément pour le stockage d'archives culturelles

Résumé. Un arrêté autorise une société à stocker des archives culturelles pendant cinq ans.

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Agrément d'un site de stockage culturel

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture accorde à la société Iron Mountain France un agrément pour un site à Chartres-Gellainville, valable cinq ans.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2011, la société Iron Mountain France, 6-12, avenue Descartes, zone industrielle des Sables, 91420 Morangis, est agréée pour le site de Chartres-Gellainville, zone industrielle de Gellainville, 9, rue Gustave-Eiffel, 28630 Gellainville.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 13 janvier 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 13 janvier 2011