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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un président de tribunal administratif
Résumé. Un juge est transféré de Dijon à Lyon pour diriger un tribunal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, M. Quencez (Etienne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er mars 2011.
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