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Arrêté du 7 mars 2011

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Transfert d'un juge entre tribunaux

Résumé. Un juge est muté de Dijon à Lyon pour prendre la tête d'un tribunal.

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Mutation d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un juge est transféré de Dijon à Lyon pour diriger un tribunal.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, M. Quencez (Etienne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er mars 2011.

Arrêté du 7 mars 2011