JORF n°0058 du 10 mars 2011

Décision du 3 mars 2011

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Décide :

Article 1

Le II de l'article 1er de la décision du 16 décembre 2010 susvisée est modifié comme suit :

  1. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. le commissaire lieutenant-colonel Stéphane Marhadour, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, jusqu'au 12 mars 2011 ; ».
  2. Après le 4, il est ajouté un 4-1 ainsi rédigé :
    « 4-1. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Tzerikiantz, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, à partir du 12 mars 2011. ».
  3. Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Corinne Chrétien, directrice du commissariat des forces françaises au Kosovo ; ».
  4. Les 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 7. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Marc Faure, directeur du commissariat des éléments français au Tchad.
  5. M. le commissaire capitaine Cédric Demay, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2011.

J.-M. Coffin