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Décision du 3 mars 2011

modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de commissaires dans les forces armées

Résumé. Un décret modifie les postes de commissaires dans les forces françaises en Afghanistan, au Kosovo et au Tchad.

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 (Rôle du commissariat des armées dans les achats) ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de commissaires militaires

Résumé. Un décret modifie les postes de commissaires dans les forces françaises en Afghanistan, au Kosovo et au Tchad.

Le II de l'article 1er (Modification des postes de commissaires militaires) de la décision du 16 décembre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le commissaire lieutenant-colonel Stéphane Marhadour, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, jusqu'au 12 mars 2011 ; ».
2. Après le 4, il est ajouté un 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Tzerikiantz, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, à partir du 12 mars 2011. ».
3. Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Corinne Chrétien, directrice du commissariat des forces françaises au Kosovo ; ».
4. Les 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Marc Faure, directeur du commissariat des éléments français au Tchad.
8. M. le commissaire capitaine Cédric Demay, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2011.

J.-M. Coffin

Décision du 3 mars 2011
Article 1
Article 2