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Arrêté du 2 mars 2011

portant suppression d'une régie d'avances

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un règlement financier ministériel

Résumé. Un arrêté supprime une ancienne règle sur la gestion de l'argent dans un ministère.

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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un arrêté abroge un ancien règlement sur la gestion des finances dans un cabinet ministériel.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mars 2011, l'arrêté du 10 octobre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville est abrogé.

Arrêté du 2 mars 2011