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Arrêté du 25 février 2011

autorisant la SAS Société parc éolien de Dehlingen à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un parc éolien à Dehlingen

Résumé. Un parc éolien de 12 MW peut être exploité à Dehlingen, mais il faut encore d'autres autorisations.

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Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un parc éolien de 12 MW est autorisé à être exploité à Dehlingen, mais d'autres autorisations légales sont encore nécessaires.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 février 2011, la SAS Société parc éolien de Dehlingen, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieuxdits Roetteren, Unslingen, Ueber et Heilbrunnerfeld, RD 123, 67430 Dehlingen.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 25 février 2011