JORF n° 0011 du 14 janvier 2011

Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 31 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Les Logements de Champagne en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Les Logements de Champagne

Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Chacun chez soi en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Chacun chez soi

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

Arrêté du 3 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg (67)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Verdun (55)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières (08)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)

Arrêté du 7 janvier 2011 rapportant les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial

Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 24 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe

Arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance

Arrêté du 6 janvier 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables

Décret du 12 janvier 2011 portant classement de la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme

Arrêté du 6 janvier 2011 commissionnant en 2011 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 11 janvier 2011 commissionnant en 2011 les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les montants des indemnités allouées au président, aux membres du collège et aux membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 5 janvier 2011 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)

Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale

Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la radiation de l'endoprothèse aorto-uni-iliaque sur mesure ou standard ZENITH de la société Cook France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la radiation des implants et insert pour prothèse de cheville AES, de la société TRANSYSTEME inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 10 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la radiation d'allogreffes osseuses traitées par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT inscrites au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, conclu le 9 juin 2010

Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 juin 2010 dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord national de prévoyance du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, conclu le 18 juin 2010

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 30 juin 2007 dans la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension de l'avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 1er juillet 2009 dans la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2008 dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, conclu le 9 novembre 2009

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 9 mars 2004 dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, conclu le 10 mars 2010

Avis relatif à l'extension de l'accord du 14 mai 2010 dans la convention collective nationale des chaînes de cafétéria et assimilés

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 9 avril 2008 à la convention collective des industries et commerces de la récupération, conclu le 12 mai 2010

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 6 octobre 2006 dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes conclu le 15 avril 2010

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 5 décembre 2001 dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, conclu le 25 mars 2010

Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Arrêté du 22 décembre 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 4 janvier 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 6 janvier 2011 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 6 janvier 2011 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement

Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Arrêté du 10 janvier 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes)

Décret du 12 janvier 2011 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme Dardayrol (Marie-Claude)

Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décision du 28 décembre 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. CHABROL (Didier)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. PHILIZOT (François)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet du Morbihan - M. SAVY (Jean-François)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet des Ardennes - M. N'GAHANE (Pierre)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme MATHIEU (Yvette)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. JOLY (Pascal)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. MOUTOUH (Hugues)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet de la Creuse - M. SERRA (Claude)

Décret du 13 janvier 2011 portant révocation d'un maire

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. Collet-Billon (Laurent)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Le Guérinel (Pierre)

Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes auprès des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 29 décembre 2010 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. d'Harcourt (Claude)

Arrêté du 29 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Millangue (Olivier)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Champion (Patrice)

Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 décembre 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 janvier 2011 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris (enseignements supérieurs) - M. Jaupart (Claude)

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Decarreau (Jean-François)

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Salamon (Joseph)

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Zilliox (Caroline), épouse Rémond

Décret du 12 janvier 2011 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Ardaillou (Raymond)

Décret du 12 janvier 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Cotte (Bruno)

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. Guyau (Luc)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

Arrêté du 31 décembre 2010 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris)

Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes