JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Arrêté du 6 janvier 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 janvier 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre et portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office central des œuvres d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse de la Loire inférieure (OCHS) », dont le siège est transféré de Nantes (44) à Bouguenais (44) et qui s'intitulera désormais « Les Apsyades ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.