JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Arrêté du 10 janvier 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165 et R. 165-6 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste ;

Considérant la demande de la société Cook France précisant, dans son courriel du 20 octobre 2010, que l'endoprothèse ZENITH aorto-uni-iliaque (code LPP n° 3131725) sera remplacée par l'endoprothèse ZENITH FLEX aorti-uni-iliaque et sollicitant en conséquence la radiation du code n° 3131725 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars 2011 ;

Considérant l'existence d'alternatives thérapeutiques prises en charge sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2, paragraphe 5 « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique : « Société Cook France », est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------| |3131725|Endoprothèse aortique, Cook France, ZENITH, ZCMD-UNI-E/I-ENDO.|

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Article 2

La radiation du code 3131725 prend effet à compter du 1er mars 2011.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 janvier 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne