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Arrêté du 3 janvier 2011

portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des unités éducatives

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des unités éducatives en réduisant leur nombre et en changeant certaines adresses et noms.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de Nancy ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé « Verdun-Briey », à Verdun ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) à Nancy ;

Vu la circulaire du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique paritaire interrégional en date du 14 septembre 2010 ;

Vu les procès-verbaux des visites de conformité des STEMOI Verdun et Nancy en date du 16 juin 2009 et du 2 juin 2009 ;

Considérant l'opération de regroupement d'unités composant le STEMOI de Nancy et le STEMOI de Verdun envisagée par la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est afin de créer le STEMO Verdun-Briey et lui donner une dimension interdépartementale,

Arrête :

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Réorganisation d'un service en réduisant le nombre d'unités éducatives

Résumé. Le service passe de quatre à trois unités éducatives, avec des changements d'adresses et de noms pour certaines unités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

P.-P. Cabourdin

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

Arrêté du 3 janvier 2011
Article 1
Article 2