Article 1
Mme Marie-Claude Dardayrol est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
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JORF n°0011 du 14 janvier 2011
Décret du 13 janvier 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 11 janvier 2011 par le premier président de la Cour des comtpes ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon