JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Arrêté du 22 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2010, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 2, rue Alfred-Kastler, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section VP n° 1, d'une contenance totale de 92 951 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 123 019/142 548.