JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Arrêté du 11 janvier 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2011,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité) |TITULAIRE|EXPLOITANT|CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |------------------------------------------------------------------------------|---------|----------|--------|--------------------------------| |IDARUBICINE SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
6 599 043 6| SANDOZ | SANDOZ |9360898 |IDARUBICINE SDZ 1 MG/ML FL 10 ML| | | | |9360906 |IDARUBICINE SDZ 1 MG/ML FL 20 ML| | | | |9360912 |IDARUBICINE SDZ 1 MG/ML FL 5 ML |

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma