Le directeur général du travail,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-1003 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu les arrêtés du 30 août 2006 portant nomination des chargés de fonction et des chefs de bureaux et de missions ;
Vu la décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail) ;
Vu les décisions des 8 décembre 2006, 5 juillet 2007, 7 janvier 2008, 5 mars 2008, 4 avril 2008, 9 mars 2009 et 20 avril 2009 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination de l'intéressé,
Décide :
L'article 6 de la décision du 31 août 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Benjamin Maurice, administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 janvier 2011.
J.-D. Combrexelle