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Arrêté du 3 janvier 2011

portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Épinal

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté ouvre à Épinal, avec deux unités pour les aider ainsi que leurs familles.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2010 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Epinal (STEMO) ;

Vu la circulaire du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu la circulaire d'orientation du 25 février 2009 relative à l'action éducative structurée par les activités de jour ;

Vu l'avis du comité technique paritaire interrégional en date du 14 septembre 2010 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité du territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Epinal en date du 2 juillet 2009 ;

Considérant que l'action éducative menée à partir des STEMO est dorénavant structurée par des activités de jour,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 18 septembre 2013

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Création d'un service éducatif à Épinal

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté ouvre à Épinal.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), sis 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal.

En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Rôles du service territorial éducatif d'Epinal

Résumé. Le service territorial éducatif d'Epinal aide les jeunes et leurs familles, soutient les décisions judiciaires, et organise des activités pour favoriser leur développement.

Le service territorial éducatif de milieu ouvert d'Epinal exerce les missions suivantes :
― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
― l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ;
― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 18 septembre 2013

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Organisation d'un service éducatif à Épinal

Résumé. Un service éducatif à Épinal est divisé en deux unités pour aider les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " Epinal 1 ", sise 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " Epinal 2 ", sise 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal.

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Suppression d'un service territorial éducatif à Epinal

Résumé. L'arrêté abroge les articles créant et définissant un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Epinal.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1Arrêté du 20 juillet 2009Art. 2Arrêté du 20 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Application d'un arrêté par le directeur de la PJJ

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté et le faire publier.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

P.-P. Cabourdin

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

Arrêté du 3 janvier 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
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