Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165 et R. 165-6 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste ;
Considérant que les allogreffes inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sous les codes 3394979, 3351036, 3377142, 3312697, 3330821, 3377490 et 3315980 n'ont pas fait l'objet d'une demande de renouvellement d'inscription dans les délais requis ;
Considérant en outre que la société OST DEVELOPPEMENT, dans son courrier du 23 juillet 2010, sollicite la radiation desdits produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Considérant l'existence d'alternatives thérapeutiques prises en charge sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, l'intitulé de la section 1 : « Greffons cornéens » est supprimé.
La section 2 : « Greffons osseux » devient la section 1.
La section 3 : « Greffons vasculaires » devient la section 2.
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Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ ( 15 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------| |3394979|Greffon osseux, poudre, lamelles, copeaux, 15 cm³, OST.|
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Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (¹ 15 cm³ et 45 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------| |3351036|Greffon osseux, poudre, lamelles, copeaux, ¹ 15 cm³ et 45 cm³, OST.|
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Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1, paragraphe 3 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 45 cm³ (¹ 45 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------| |3377142|Greffon osseux, poudre, lamelles, copeaux, ¹ 45 cm³, OST.|
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Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ ( 15 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------| |3312697|Greffon osseux, géométrique, 15 cm³, OST.|
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Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2, paragraphe 2 « Greffons pour un volume supérieur à 15 cm³ (¹ 15 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------| |3330821|Greffon osseux, géométrique, ¹ 15 cm³, OST.|
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Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 3, paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------| |3377490|Tête fémorale, donneur vivant, complète ou 2 hémitêtes avec col, OST.|
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Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 3, paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------| |3315980|Tête fémorale, donneur vivant, incomplète ou hémitête, OST.|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 janvier 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne