JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Arrêté du 3 janvier 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 3 janvier 2011, est nommé en qualité de membre de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre de représentant des industries de transformation de la betterave : M. Gilles VANACKERE, en remplacement de M. Bruno BOURGES.