Article 1
Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à la rubrique « Greffons osseux » correspond désormais la référence suivante dans la LPP : « Titre III, chapitre 3, section 1 ».
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JORF n°0011 du 14 janvier 2011
Arrêté du 10 janvier 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation n° 2010-30 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2010 ;
Considérant la radiation des greffons osseux de la société OST DEVELOPPEMENT inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sous les codes 3394979, 3351036, 3377142, 3312697, 3330821, 3377490 et 3315980 à la demande de l'entreprise ;
Considérant par voie de conséquence la nécessaire modification à apporter à la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :
Article 2
Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|--------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|
|Titre III, chapitre 3, section 1|3394979
3351036
3377142
3312697
3330821
3377490
3315980|Greffons osseux|
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Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Article 4
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 janvier 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la régulation
de l'offre de soins,
N. Lemaire
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne