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Arrêté du 11 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Modification des dates de fermeture de la chasse

Résumé. Un arrêté modifie les dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 janvier 2011,

Arrête :

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Modification des dates de fermeture de la chasse aux oiseaux

Résumé. Les dates de fermeture de la chasse pour différentes espèces d'oiseaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Rôle de la directrice dans un arrêté environnemental

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

Arrêté du 11 janvier 2011
Article 1
Article 2