A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 11 janvier 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 janvier 2011,
Arrête :
Créé le 15 janvier 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier