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Arrêté du 10 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant vacciner contre plus de maladies, comme la rougeole et les oreillons.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-1 (Rôle des sages-femmes dans la grossesse et l'accouchement) et L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer,

Arrêtent :

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Extension des vaccinations pratiquées par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent désormais vacciner contre plus de maladies, dont la rougeole et les oreillons.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement simultané

de la directrice générale

de l'offre de soins

et du chef de service :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

Arrêté du 10 janvier 2011
Article 1
Article 2