JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Arrêté du 5 janvier 2011

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 5 janvier 2011, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Baldenheim-Strasbourg » sur une longueur de 2,080 kilomètres, située sur le territoire de la commune de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.