JORF n° 0178 du 4 août 2010

Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité

Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses »

Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 26 juillet 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société des grands projets

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l'Hérault pour 2010

Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture d'une direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (région Sud-Est)

Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de l'unité éducative d'activité de jour d'Aniane (DIRPJJ Sud)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Sainte-Anne (971)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fort-de-France (972)

Arrêté du 28 juillet 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique

Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « dynamique des fluides et des transferts »

Arrêté du 30 juillet 2010 approuvant une prise de participation financière de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Décret n° 2010-903 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

Arrêté du 26 juillet 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST)

Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des signataires d'un contrat d'autonomie

Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 26 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 27 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 14 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 20 décembre 1961 portant affectation du dépôt de munitions de la citadelle d'Arras (Pas-de-Calais) comme servant au stockage des poudres, explosifs ou artifices

Décision du 30 juillet 2010 modifiant la décision du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Décision du 30 juillet 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient

Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation

Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 juin 2010 portant refus d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 25 juin 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décret n° 2010-907 du 2 août 2010 fixant les modalités de mise en œuvre anticipée du transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF ainsi que le seuil des contributions et cotisations ouvrant droit à la faculté de versement annuel

Rapport relatif au décret n° 2010-908 du 2 août 2010 portant virement de crédits

Décret n° 2010-908 du 2 août 2010 portant virement de crédits

Décret n° 2010-909 du 3 août 2010 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l'article 1609 tertricies du code général des impôts

Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL »

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Décret n° 2010-910 du 3 août 2010 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Décret du 3 août 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 2 août 2010 portant nomination de directeurs départementaux interministériels adjoints

Décret du 2 août 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Papinutti (Marc)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'hébergement et du logement)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'hébergement et du logement)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)

Décret du 3 août 2010 portant nomination du secrétaire général - M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel)

Décret du 2 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. Teixeira Da Silva (Pascal)

Décret du 3 août 2010 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. Comolli (Jean-Dominique)

Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des mines)

Décret du 3 août 2010 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme Desprez (Colette)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie à Nouméa

Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au Conseil national des villes

Décret du 2 août 2010 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. Bernard Charpentier (enseignements supérieurs)

Décret du 2 août 2010 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - Mme Aline Marcelli (enseignements supérieurs)

Décret du 2 août 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine - M. Jean-Paul Laplace (enseignements supérieurs)

Décret du 2 août 2010 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. Guy Nicolas (enseignements supérieurs)

Décret du 3 août 2010 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Maréchaux (Rémi)

Arrêté du 2 août 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 août 2010 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 juillet 2010 portant intégration et affectation (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 28 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 2 août 2010 portant nomination du président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - M. Henrot (François)

Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 8 juin 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 5 juillet 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 21 juillet 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)