JORF n°0178 du 4 août 2010

Arrêté du 13 juillet 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports en date du 13 juillet 2010, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres de l'inspection générale des affaires sociales est fixée au 20 septembre 2010.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié devront être déposées à l'inspection générale des affaires sociales (gestion des ressources humaines, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), six semaines au moins avant la date fixée pour les élections, soit le lundi 9 août 2010, à 12 heures.