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Arrêté du 2 août 2010

relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation

Abrogé24 janvier 2015
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1161-1 (Éducation thérapeutique pour autonomiser les patients), L. 1161-2 (Règles des programmes d'éducation thérapeutique), L. 1161-4 (Rôle limité des entreprises dans l'éducation thérapeutique) et R. 1161-4 à R. 1161-7,

Arrête :

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 24 janvier 2015

Les modalités d'élaboration et le contenu du cahier des charges national mentionnés à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique (Règles des programmes d'éducation thérapeutique) figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 24 janvier 2015

La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

Annexe

Abrogé24 janvier 2015

Fait à Paris, le 2 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au vendredi 23 janvier 2015

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe