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Abrogé par ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. 5
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1161-1, L. 1161-2, L. 1161-4 et R. 1161-4 à R. 1161-7,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. 5
Créé le 5 août 2010
Les modalités d'élaboration et le contenu du cahier des charges national mentionnés à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. 5
Créé le 5 août 2010
La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. 5
Créé le 5 août 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Abrogé depuis le samedi 24 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 janvier 2015art. 5
En vigueur du jeudi 5 août 2010 au vendredi 23 janvier 2015