La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 mars 2010 par l'institut de génétique et de biologie moléculaire aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date des 4 juin 2010 ;
Vu les rapports d'expertise en date des 13 et 27 mai 2010,
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 25 juin 2010,
Décide :
L'institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (INSERM U964) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de maintien de la diploïdie dans les cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Stéphane Viville.
1 version
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
1 version
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
1 version
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juin 2010.
E. Prada-Bordenave